I. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

1. L’administrateur des données personnelles sur le site web de : Chien-sain.fr, est Refoamed sp. z o. o., Pasaż Ursynowski 11/78, 02-784 Varsovie, Pologne, NIP : 9512514698, REGON : 388236058. En conformité avec les lois françaises, nous nommons également un représentant en France responsable de la protection des données.

2. En respectant vos droits en tant que personne concernée par les données à caractère personnel et en respectant les lois applicables, y compris en particulier le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, ci-après dénommé RGPD, ainsi que la loi française relative à la protection des données personnelles, nous nous engageons à maintenir la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel obtenues auprès de vous. Tous les employés ont été correctement formés au traitement des données personnelles et notre société, en tant qu’administrateur des données personnelles, a mis en place des garanties et des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer le plus haut niveau de protection des données personnelles. Nous avons mis en place des procédures et des politiques de protection des données conformément au RGPD afin de garantir la légalité et l’équité de nos processus de traitement des données, ainsi que la possibilité de faire valoir les droits dont vous disposez en tant que personne concernée. En outre, si nécessaire, nous coopérons avec l’autorité de contrôle de la République Française, à savoir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

3. Toute demande de renseignements, requête ou plainte concernant le traitement des données à caractère personnel par notre société doit être adressée à l’adresse électronique suivante : office@refoamed.com ou par écrit à l’adresse de l’administrateur des données personnelles, à savoir Refoamed sp. z o. o., Pasaż Ursynowski 11/78, 02-784 Varsovie, Pologne, NIP : 9512514698, REGON : 388236058, ou à notre représentant en France dont les coordonnées sont disponibles sur demande.

4. Le contenu de la demande doit indiquer clairement :

   – Les coordonnées de la personne ou des personnes concernées par la notification.

   – L’événement qui est à l’origine de la notification.

   – Présenter vos demandes et la base juridique de ces demandes.

   – Indiquer comment vous souhaitez que l’affaire soit traitée.

Nous recueillons les données à caractère personnel suivantes sur notre site web :

   – Nom : lorsque vous remplissez le formulaire de contact, il vous est demandé d’indiquer votre nom afin que nous puissions prendre contact avec vous.

   – Adresse électronique : nous vous envoyons la confirmation de votre inscription à la lettre d’information et du remplissage du formulaire de contact via votre adresse électronique.

   – Adresse IP de votre appareil : les informations résultant des règles générales de connexion à Internet telles que l’adresse IP (et d’autres informations contenues dans les journaux du système) sont utilisées à des fins techniques et statistiques.

6. Il est nécessaire de fournir les données indiquées au paragraphe précédent lorsque vous remplissez le formulaire de contact de notre site web, afin d’obtenir une réponse à une demande envoyée via le formulaire de contact.

7. Notre site Internet utilise la technologie des cookies afin d’adapter son fonctionnement à vos besoins individuels. Vous pouvez accepter ou refuser l’utilisation des cookies via les options de votre navigateur Internet.

8. En tant qu’utilisateur de notre site web, chacun d’entre vous a la possibilité de choisir si et dans quelle mesure il souhaite utiliser nos services et partager des informations et des données le concernant.

9. Vos données à caractère personnel sont traitées par notre société en tant que responsable du traitement des données à caractère personnel dans le but de traiter les demandes envoyées via le formulaire de contact. Conformément au principe de minimisation, nous ne traitons que les catégories de données à caractère personnel nécessaires pour atteindre les objectifs mentionnés.

10. Nous traitons les données à caractère personnel pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités mentionnées précédemment. Les données à caractère personnel peuvent être traitées pendant une période plus longue si la loi l’exige ou si le service fourni est de nature continue.

11. La source des données personnelles traitées par le responsable du traitement est la personne concernée.

12. Vos données personnelles ne sont pas transférées vers un pays tiers au sens des dispositions du RGPD.

13. Nous ne partageons aucune donnée personnelle avec des tiers sans le consentement exprès de la personne concernée, sauf avec des entités de droit public.

14. Les données à caractère personnel peuvent être confiées pour traitement à des entités qui traitent ces données au nom de notre société. Dans ce cas, nous concluons un accord de traitement des données à caractère personnel avec le sous-traitant.

15. Les données personnelles ne font pas l’objet d’un profilage par le responsable du traitement des données personnelles.

16. Conformément aux dispositions du RGPD, toute personne dont nous traitons les données personnelles a le droit :

    – D’être informée du traitement des données à caractère personnel.

    – D’accéder aux données à caractère personnel.

    – De rectifier, compléter, mettre à jour, modifier les données à caractère personnel.

    – D’effacer les données (droit à l’oubli).

    – De limiter le traitement des données.

    – De portabilité des données.

    – De s’opposer au traitement des données.

    – De ne pas faire l’objet d’une prise de décision automatisée ou d’un profilage.

    – D’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

17. Vous n’avez pas le droit d’exercer ce droit si :

    – Le traitement de vos données à caractère personnel est nécessaire à l’exercice de votre droit à la liberté d’expression et d’information.

    – Le traitement de vos données à caractère personnel est nécessaire pour que notre entreprise se conforme aux obligations légales.

    – Le traitement de vos données est effectué dans le but de rechercher, d’établir ou de défendre des réclamations.

18. Si vous souhaitez exercer vos droits, veuillez utiliser les onglets correspondants du site web ou envoyer un message par courrier électronique à l’adresse suivante : office@refoamed.com ou par écrit à l’adresse postale mentionnée ci-dessus.

19. Chaque faille de sécurité identifiée sera documentée et, le cas échéant, les personnes concernées et la CNIL seront informées de cette faille de sécurité.

20. Tous les mots en majuscules ont la signification qui leur est donnée dans les conditions générales de notre boutique en ligne, sauf indication contraire dans la présente politique de confidentialité.

21. Pour les questions non réglementées par la présente politique de confidentialité, les dispositions pertinentes du droit français s’appliquent. En cas de contradiction entre les dispositions de la présente politique et les réglementations susmentionnées, ces dernières prévalent.

II. POLITIQUE EN MATIÈRE DE COOKIES

1. Définitions

– Administrateur : Refoamed sp. z o. o., Pasaż Ursynowski 11/78, 02-784 Varsovie, Pologne, NIP : 9512514698, REGON : 388236058.

-Cookies : données informatiques, petits fichiers texte, enregistrés et stockés sur les appareils par lesquels l’utilisateur utilise le site web de l’administrateur.

-Dispositif : un dispositif électronique par lequel l’utilisateur accède au site web de l’administrateur.

-Utilisateur : entité à laquelle, conformément aux conditions d’utilisation et aux dispositions légales, des services électroniques peuvent être fournis ou avec laquelle un accord de fourniture de services électroniques peut être conclu.

2. Utilisation de cookies

-L’administrateur utilise des cookies sur le site web pour optimiser correctement le fonctionnement du site web, ainsi qu’à des fins statistiques et publicitaires.

-Les cookies enregistrent l’activité de l’utilisateur du site web en reconnaissant l’appareil, grâce auquel le site web est affiché d’une manière optimisée en fonction des préférences individuelles de l’utilisateur.

-Les solutions utilisées sur le site web sont sûres pour les appareils des utilisateurs. Il n’est pas possible qu’un logiciel dangereux ou malveillant s’introduise dans l’appareil de l’utilisateur.

-L’administrateur utilise deux types de cookies : des cookies de session et des cookies permanents.

3. Types de cookies

-Cookies de session : fichiers stockés sur l’appareil de l’utilisateur qui y restent jusqu’à la fin de la session du navigateur concerné.

-Cookies permanents : fichiers stockés sur l’appareil de l’utilisateur qui y restent jusqu’à ce qu’ils soient supprimés par l’utilisateur.

4. Médias sociaux et outils analytiques

-Facebook : utilisé pour afficher des mentions issues des médias sociaux afin de connaître plus rapidement les actions de Chien-sain.fr et de sa communauté.

-Google : utilisé pour la collecte de données statistiques générales et anonymes par le biais d’outils analytiques.

5. Gestion des cookies

-L’utilisateur a la possibilité de restreindre ou de désactiver l’accès aux cookies sur son appareil via les paramètres de son navigateur Internet.

-L’utilisateur peut, indépendamment et à tout moment, modifier les paramètres concernant les cookies ou supprimer les cookies en utilisant les fonctions disponibles du navigateur Internet qu’il utilise.